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Vous acquitter de la CVEC, une démarche obligatoire pour vous inscrire dans l’enseignement supérieur

Avant de vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d’acquittement de la CVEC, la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

C’est quoi, la CVEC ?

La CVEC est la Contribution vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu’elle est collectée par les Crous.
D’un montant de 91€ en 2019/2020, on peut y être assujetti·e ou en être exonéré·e en fonction des cas.


IMPORTANT | Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l’alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus). Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous n’avez rien à faire.

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

Cette contribution doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services, dans votre établissement et le CROUS de votre académie.

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention
    > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
    > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
    > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST…).
  • Pour favoriser l’accompagnement social
    > Renforcer l’action sociale des établissements et des Crous.
  • Pour soutenir vos initiatives
    > Financer davantage de projets et d’associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus
    > Un meilleur accès, tout au long de l’année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
    > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l’année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants
    > Développer des actions d’accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.

Une démarche obligatoire

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

  • En payant la CVEC car vous y êtes assujetti(e). Son montant est fixé à 91€ pour l’année 2019/2020.
  • En étant exonéré(e) de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).

Dans les deux cas, vous pourrez, à l’issue de la démarche, obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC.

  • Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d’enseignement supérieur.
  • Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d’étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont…

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Les boursiers qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l’issue de la démarche en ligne leur attestation d’acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais.

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement
de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, et pour l’année universitaire en cours, il suffit d’en faire la demande à partir du 15 septembre 2019.

Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers.

Où dois-je effectuer cette démarche ?


> Sur cvec.etudiant.gouv.fr avant votre inscription dans l’enseignement supérieur