Accueil Se former Etudes Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?

Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?

Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive d’alcool… Même si un certain nombre d’étudiants subissent encore ce type de pratiques lors de soirées étudiantes d’intégration notamment en cette période de rentrée universitaire, il faut savoir que le bizutage est un délit puni par la loi.

Bizutage : que dit la loi ?

Le bizutage est un délit qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants. Par exemple, faire consommer de l’alcool de façon excessive à une personne même si elle est consentante. Les faits doivent avoir lieu au cours d’une manifestation ou d’une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

À savoir : le bizutage est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable. Lorsqu’il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s’agit de délits punis par des peines d’amende ou d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans.

Que faire face à un bizutage ?

Si vous êtes victime ou témoin d’un acte de bizutage, vous devez :

  • Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix
  • Informer sans délai l’autorité administrative de l’établissement

Les responsables de l’établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Vous pouvez également vous appuyer sur le CNCB.

C’est le Comité National Contre le Bizutage. Il est composé de fédérations de parents d’élèves, d’organisations syndicales étudiantes, de mutuelles, d’organes de représentation de l’enseignement supérieur et de syndicats du milieu scolaire et universitaire.

Pour les contacter http://www.contrelebizutage.fr/

Le délit de bizutage concerne :

  • Les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l’enseignement supérieur et de l’enseignement spécialisé
  • Toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d’enseignement, sportive ou socio-éducative

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.

L’organisation, l’aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d’un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur peuvent entraîner leur condamnation.

Il peut s’agir d’une amende ou de la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.