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S’informer, se défendre contre les discriminations

S’informer, se défendre contre les discriminations

Égalité pour tous ! Dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, l’égalité doit être la même pour tous !

Mise à jour le 04/05/2023

Présentation

La discrimination

Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :
  • l’origine géographique,
  • l’appartenance ou non-appartenance à une «ethnie» ou une «race»,
  • les caractéristiques génétiques,
  • la religion, les convictions politiques ou activités syndicales,
  • l’âge, le sexe ou l’identité sexuelle, la situation de famille, la grossesse ou la maternité,
  • l’orientation sexuelle, les mœurs,
  • le nom de famille,
  • l’adresse,
  • l’apparence physique.

Article 225-1 du code pénal : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&cidTexte=LEGITEXT000006070719


La discrimination directe ou indirecte s’exerce dans les domaines les plus divers comme, par exemple :

  • au travail : accès à l’emploi, à la formation professionnelle, aux organisations professionnelles ou syndicales, détermination des conditions de travail ou de promotion professionnelle,
  • dans l’éducation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation,
  • dans le domaine de la protection sociale : santé, avantages sociaux,
  • pour l’accès et la fourniture de biens et services : accès au logement ou à une boîte de nuit, conditions de bail, de crédit, de souscription d’assurance.

 

Agir, porter plainte

En février 2021, le gouvernement a lancé la plateforme anti-discrimination, complétée par un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9h à 18h, prix d’un appel local), joignable par tchat (de 9h à 18h) et accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

Elle propose :

  • des juristes spécialisés en droit de la non-discrimination
  • des associations de lutte contre les discriminations
  • le réseau territorial du Défenseur des droits
  • un recensement des plateformes du ministère de l'intérieur


Cette plateforme permet :

  • d'être informé sur ses droits à travers une réponse en ligne
  • d'être réorienté vers les services de l’État compétents (police, gendarmerie et différentes plateformes) ainsi que vers les associations partenaires sur tout le territoire
  • de préparer le cas échéant une saisine du Défenseur des droits qui pourra conduire à une médiation, un traitement civil ou une poursuite pénale

Accueil - Agir contre les discriminations (antidiscriminations.fr)



Pour obtenir réparation de son préjudice en dehors d’un procès pénal, la personne victime peut, dans un délai de 5 ans, saisir une juridiction civile (Conseil prud’homal, tribunal d’instance et de grande instance).
La personne victime de discrimination peut également choisir de porter plainte dans un délai de 6 ans. Les auteurs d’une discrimination encourent des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. www.justice.gouv.fr

 

Les structures

Si vous êtes victime ou témoin de discrimination, vous pouvez contacter de nombreux organismes qui pourront vous conseiller et vous défendre :


Le défenseur des droits

Vous pouvez accéder à ce service en appelant le 09 69 39 00 00 (ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h - coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).Il est également possible de saisir le défenseur des droits en ligne sur
https://www.defenseurdesdroits.fr/


Les Points d’accès au droit (PAD)

Les P.A.D. sont des lieux d’accueil et de permanences juridiques gratuits. Ils permettent aux habitants d’avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier d’une aide dans leurs démarches juridiques. www.annuaires.justice.gouv.fr


Les associations (liste non exhaustive)
  • MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples : www.mrap.fr
  • LICRA - Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme : www.licra.org

Dispositifs et aides

Dispositifs d’accompagnement

Le 0800 730 428 - PLATEFORME D’ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE MISE EN PLACE PAR LE CROUS D'AMIENS
Le Crous a mis cette plateforme afin d'aider les étudiants connaissant des situations de stress. Ils ont ainsi accès à des consultations gratuites avec des psychologues.

Il suffit d'appeler ce numéro, anonyme et gratuit, accessible 24h/24, 7j/7, et l'étudiant sera mis en relation avec un psychologue.
Il peut également aller sur le site https://www.pros-consulte.com/
Il peut aussi télécharger l'application Pro-Consulte sur son téléphone.

https://www.crous-amiens.fr/actualite/nouveau-plateforme-decoute-psychologique-24h7j/

Crous d'Amiens:
25 rue St Leu
80005 - Amiens
https://www.crous-amiens.fr/

Carnet d'adresses

ASMA - Association de Solidarité avec les Migrants d'Amiens et de la Somme
Maison des associations
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
Association SOS Racisme Compiègne
11 passage Anatole France
60200 - Compiègne
La Cimade Nord Picardie - permanence d'Amiens
Espace Dewailly - Pôle citoyenneté
3 place Dewailly
80000 - Amiens
La Cimade Nord Picardie - permanence de Soissons
CCFD
9 rue des Déportés et Fusillés
02200 - Soissons
Coordination contre le racisme et l'intolérance Creil
2 rue Ambroise Paré
60180 - Nogent-sur-Oise
Défenseur des droits - Délégué Oise Creil
Maison de la justice et du droit
26 rue Voltaire
60100 - Creil
Défenseur des droits - Délégué Somme Amiens
Maison de justice et du droit
Rue Léo Lagrange
80000 - Amiens
Défenseur des droits - Délégué Oise Beauvais
Préfecture de l'Oise
1 place de la Préfecture
60000 - Beauvais
Défenseur des droits - Délégué Oise Compiègne
Sous-préfecture de Compiègne
21 rue Eugène Jacquet
60200 - Compiègne
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - DREETS des Hauts de France
Les Arcades de Flandre
70 rue Saint Sauveur
BP 30502
59022 - Lille Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Aisne
Cité administrative
02016 - Laon Cedex
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Oise
101 avenue Mermoz
BP 10459
60004 - Beauvais Cedex
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - DREETS - Site d'Amiens
40 rue la Vallée
BP 71710
80042 - Amiens Cedex 1
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS du Pas-de-Calais
14 voie Bossuet
62000 - Arras Cedex
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS du Nord - Lille Gambetta
Immeuble "Le République"
77 rue Léon Gambetta
BP 665
59033 - Lille Cedex
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS du Nord - Valenciennes
Les Tertiales
Rue Marc Lefrancq
BP 90045
59321 - Valenciennes
Défenseur des droits - Délégué Somme
Espace citoyenneté - Espace Dewailly
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
Flash Our True Colors
12 rue Fréderic Petit
c/o Maison des Associations d'Amiens Métropole
80000 - Amiens
GAS - Groupe d’appui et de solidarité
Château de Montières
142 rue Baudoin d’Ailly
80000 - Amiens
SOS Discrimination
Centre municipal Anne Marie Vivé
Clos des Roses
60200 - Compiègne
La Cimade - Permanence de Clermont
5 rue de la Porte Nointel
60600 - Clermont
La Cimade - Permanence de Lens Liévin
Le Toit commun
15 rue René Lanoy
62300 - Lens
La Cimade - Permanence de Maubeuge
7 quai Berteaux
59600 - Maubeuge
La Cimade - Permanence de Valenciennes
Maison de quartier centre ville
10 rue des Ursulines
59300 - Valenciennes
La Cimade - Permanence de Tourcoing
Centre social
297 rue de la Croix Rouge
59200 - Tourcoing
La Cimade - Permanence de Lille
9 boulevard de la Moselle
59000 - Lille
Ligue de l’enseignement - Fédération de l’Aisne
8 route de Besny
02000 - Laon
Fédération de l’Oise de La Ligue de l’enseignement
19 rue Arago
ZAC de Ther
60000 - Beauvais
Ligue des droits de l'Homme Lille
5 rue St Omer
59000 - Lille
Ligue des droits de l'homme - Section Roye-Santerre
80700 - Roye
Ligue des droits de l'Homme - Fédération Aisne
3 rue Tortue
02400 - Château-Thierry
Ligue des droits de l'homme - Fédération de la Somme
80550 - Le Crotoy
Ligue des droits de l'homme - Creil et Sud Oise
Maison creilloise des associations
11 rue des Hironvalles
60100 - Creil
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Préfecture de l'Aisne
2 rue Paul Doumer
CS 20656
02010 - Laon
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Sous-préfecture de Soissons
2 rue Saint-Jean
02200 - Soissons
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Point info droit - Palais de Fervaques
Rue Victor Basch
02100 - Saint-Quentin
Maison de la justice et du droit de Noyon - Défenseur des droits
Place Bertrand Labarre
60400 - Noyon
Maison départementale des personnes handicapées - Antenne de Valenciennes
Immeuble Philippa de Hainaut
160 boulevard Harpignies
59300 - Valenciennes
Maison départementale des personnes handicapées MDPH - Villeneuve d'Ascq siège
21 rue de la Toison d'Or
59650 - Villeneuve-d'Ascq
Maison départementale des personnes handicapées MDPH - Antenne de Dunkerque
183 rue de l'Ecole Maternelle
Zone des 3 ponts site Neptune
59140 - Dunkerque
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH de la Somme
Site Simone Veil
49 boulevard de Châteaudun
80026 - Amiens 1
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH de l'Aisne
28 rue Fernand Christ
02000 - Laon
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH de l'Oise
Espace Saint-Quentin
1 rue des Filatures
60000 - Beauvais
MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - Comité local de CREIL
4 bis rue Henri Dunant
Centre Georges Brassens
60100 - Creil
Préfecture de l’Aisne
2 rue Paul Doumer
BP 20104
02000 - Laon
Préfecture de l’Oise
Espace Europe
2 avenue de l’Europe
60022 - Beauvais Cedex
Préfecture de la Somme
51 rue de la République
80020 - Amiens Cedex 9
Tribunal judiciaire Amiens
14 rue Robert de Luzarches
80027 - Amiens Cedex 1
Tribunal judiciaire Beauvais
20 boulevard Saint-Jean
CS 10325
60021 - Beauvais Cedex
Tribunal judiciaire Laon
Place Aubry
02001 - Laon Cedex
Amnesty international Nord Pas de Calais Somme
62000 - Arras
Amnesty International - Groupe local Armentières et environs
59280 - Armentières
Amnesty International - Groupe local de Lille
Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (MRES)
5 rue Jules de Vicq
59800 - Lille
Amnesty International - Groupe local de Douai
59500 - Douai
Amnesty International - Groupe local de Dunkerque
Maison de l’Environnement
106 avenue du Casino
59240 - Dunkerque
Amnesty international - Groupe Roubaix Tourcoing
98 rue d'Inkermann
59100 - Roubaix
Amnesty international - Groupe local Villeneuve d'Ascq
59943 - Villeneuve d'Ascq
Amnesty international - Groupe local de Valenciennes
59300 - Valenciennes
Amnesty international Calais Saint Omer
Guillaume ROSSEEL
62100 - Calais
Amnesty internation Lens Liévin
Maisons des Associations
45 rue François Gauthier
62300 - Lens
Amnesty International - Groupe local Amiens
3 place Louis Dewailly
80000 - Amiens
La Cimade - permanence de Grande Synthe
Maison de la Citoyenneté
26 avenue de l'ancien village
59760 - Grande-Synthe
Centre de ressources et d'animation pour le développement et la solidarité internationale - CDSI - Centre Ritimo
Maison des associations - bureau 4
19 rue de Wicardenne
62200 - Boulogne-sur-Mer

Liens utiles

Annuaire de justice - adresses des tribunaux, conseils prud'homaux, points d'accès aux droits… http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Plateforme du gouvernement anti-discrimination https://www.antidiscriminations.fr/