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Covid-19 : quid des stages dans le contexte de la pandémie

 

 

Vous avez un stage prévu dans les prochaines semaines ou vous êtes actuellement en stage ? En raison du coronavirus, ce stage devra peut-être faire l’objet d’aménagements pédagogiques.

Faisons le point sur ce qu’est légalement un stage : gratification, congés, convention, durée du stage…

Le point sur vos droits

Quelle est la définition d’un stage ?

Un stage doit vous permettre d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec votre formation. C’est une mise en situation temporaire en milieu professionnel au cours de laquelle on doit vous confier des missions conformes au projet pédagogique établi avec votre établissement d’enseignement. Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage.

A contrario, qu’est-ce qui ne peut pas être considéré comme un stage ?

Un stage ne doit pas être proposé à un étudiant pour…

  • remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
  • faire face à un accroissement temporaire d’activité
  • occuper un emploi saisonnier

Pourquoi ?

Parce que votre stage n’est pas un contrat de travail. Il doit correspondre à un projet pédagogique précis, débouchant sur l’acquisition de compétences ciblées. C’est pour cela que les stages « hors cursus pédagogique » sont interdits.

Quelle est la durée d’un stage ?

  • Un stage dure au maximum 6 mois par année d’enseignement, soit 924 heures.
  • Vous devez en parallèle suivre au minimum 50h de cours par année universitaire

Un stage est-il rémunéré, et comment ?

Techniquement, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d’indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.

La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante…

  • 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Afin de calculer le montant de votre gratification, l’organisme qui vous accueille doit décompter le nombre d’heures de présence effective. Une gratification minimale est garantie.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Quel est le montant minimum de la gratification ?

Elle est calculée de la façon suivante…

  • En fonction du décompte du nombre d’heures de stage
  • Le taux horaire de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage
  • Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale
  • Soit 25€ x 0,15 = 3,75€

Comment la gratification est-elle versée ?

  • La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
  • Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

La convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui. Elle doit être signée par…

  • vous, stagiaire
  • l’organisme d’accueil
  • le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil
  • l’établissement d’enseignement ou de formation
  • l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement

Que doit-elle obligatoirement mentionner ?

  • l’intitulé complet de votre cursus ou de votre formation, et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement
  • les activités qui vous seront confiées
  • les noms de votre enseignant référent et de votre tuteur
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de votre présence
  • les modalités d’autorisation d’absence
  • le taux horaire de la gratification
  • les avantages éventuels dont vous pouvez bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais)
  • le régime de protection sociale dont vous bénéficiez

Si le stage a lieu à l’étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Et à la fin de mon stage ?

  • une attestation de stage vous est remise par l’organisme d’accueil
  • elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit)
  • vous devez transmettre à votre établissement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l’accueil dont vous avez bénéficié
  • vous pouvez être embauché par l’organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)

Ai-je d’autres droits ?

Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l’organisme d’accueil, sur…

  • le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)
  • l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant
  • l’accès aux activités sociales et culturelles
  • le remboursement de vos frais de transport publics (à hauteur de 50%)
  • les congés : si votre stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence.

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.

>> En savoir plus : Consultez le Guide des stages étudiants

Quid des stages dans le contexte lié à la pandémie

Vos interlocuteurs

Pour toute question concernant votre stage (convention, gratification, conditions d’exercice au sein de l’organisme d’accueil…), votre établissement, l’organisme d’accueil, sont vous principaux interlocuteurs. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux dans le contexte sanitaire actuel.

1 – Votre établissement

–  votre tuteur de stage dans votre établissement (tuteur académique ou maître de stage),
–  votre service stage,
–  ou tout autre interlocuteur désigné par votre établissement

2 – Votre organisme d’accueil

–  votre tuteur de stage
–  le service ou la direction ressources humaines

3 – Pour les bénéficiaires de la formation continue effectuant des stages

–  le service de formation continue de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous effectuez votre formation
–  le financeur de votre formation et votre employeur le cas échéant

>>> En cas de questions complémentaires, vous pouvez contacter : continuite-pedagogiquecovid19@enseignementsup.gouv.fr

La règle du travail à distance

Le stage à distance (à domicile) est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Il s’agit en effet du moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus et pour limiter les contacts physiques. Tous les stagiaires qui le peuvent doivent donc effectuer leur stage à distance et jusqu’à nouvel ordre.

Par exception, et pour les stages non éligibles au travail à distance, les règles de distanciation doivent impérativement être respectées au sein de l’organisme d’accueil. Il est de la responsabilité de ce dernier de repenser son organisation pour :
– limiter au strict nécessaire les réunions
– limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits,
– annuler ou reporter les déplacements non indispensables,
– adapter l’organisation du travail, notamment grâce à la rotation d’équipes.

Pour les stages en cours, un avenant est à signer dans les conditions qu’aura fixées votre établissement d’enseignement supérieur.

FAQ : Stages et Covid-19

De très nombreuses questions se posent aux stagiaires dont le stage n’a pas encore commencé ou pour ceux qui ont débuté leur stage en cette période d’épidémie : stage à distance, règles de distanciation sociale et de sécurité sanitaire au sein de l’organisme d’accueil, fermeture de l’organisme d’accueil en raison du coronavirus, gratification, convention de stage…

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met régulièrement à jour une FAQ spécifique afin d’apporter des réponses aux étudiants dans le contexte actuel lié à la pandémie.

>>> Consulter la Foire Aux Questions