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Les contrats

Les contrats

Quel qu’il soit, le contrat de travail est obligatoire, sinon cela s’apparente à du travail dissimulé.

Un contrat de travail écrit – temps plein ou partiel – doit être remis dans les 48 h suivant l’embauche. On parle de « temps partiel » quand la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine, elle ne peut être inférieure à 24 heures (sauf conditions particulières).

Le CDD (contrat à durée déterminée)

Il est conclu de date à date, sauf en cas de remplacement. À la fin du CDD, une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale) est dûe, sauf pour les jobs saisonniers et étudiants. Il est renouvelable deux fois pour une durée déterminée.

Le contrat de travail saisonnier

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes. C’est un CDD, mais il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.

Contrat spécifique des saisonniers, le contrat vendange, est conclu pour un mois, renouvelable, il ne peut excéder 2 mois sur une période d’un an. Il concerne tout public, autant les salariés en congés payés que les demandeurs d’emploi ou les étudiants.

Le contrat de travail temporaire

Il est utilisé dans le cadre de l’intérim et est juridiquement similaire au CDD, c’est l’entreprise de travail temporaire qui recrute et rémunère le salarié, qu’elle met à la disposition d’une entreprise pour une durée limitée appelée « mission ».

Le contrat étudiant

Dispositif mis en place dans les Hauts de France, il permet à des étudiants d’allier études et travail, compatible avec leur cursus, de 5 à 10 hebdomadaires, dans les universités, écoles et instituts de la région. Les emplois sont généralement dédiés à l’accueil des étudiants, l’animation culturelle, l’accompagnement des personnes handicapées…

La liste des établissements proposant ces contrats sont en téléchargement sur : http://generation.hautsdefrance.fr/contrat-etudiant/

L’étudiant intéressé doit se rapprocher de l’administration de son établissement.

http://www.picardie.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=618

Cas particulier : Salarié du particulier employeur

Pour des petits travaux chez un particulier, tels que jardinage, travaux ménagers, assistance informatique, cours à domicile, etc. celui-ci peut, pour payer le salarié, utiliser comme moyen de paiement le chèque emploi service universel (Cesu) sous différentes formes (virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces).

Ce titre de paiement permet à l’employé d’être déclaré, donc de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux, tout en étant assuré en cas d’accident.

Un contrat n’est pas toujours nécessaire, si l’emploi occupé n’excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l’année.

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/docimpr.jsp plaquette d’information dans la rubrique « Documents Salarié » « l’essentiel du Cesu pour les salariés du particulier employeur »

http://www.cesu.urssaf.fr

http://www.net-particulier.fr

En savoir plus sur les contrats :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/