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Droits du travail

Droits du travail

A quel âge peut-on travailler ?

Le travail peut être autorisé à partir de 14 ans pour des travaux légers et adaptés, sous certaines conditions, mais il reste encore rare et peu encouragé. Pour pouvoir embaucher un jeune de 14 à 16 ans, l’employeur doit demander une autorisation de l’inspecteur du travail, pour les 16-18 ans, l’autorisation des représentaux légaux est nécessaire. http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/mesures-jeunes/article/job-d-ete-formalites-et-obligations

http://www.pole-emploi.fr/actualites/job-d-ete-formalites-et-obligations-pour-les-mineurs–@/article.jspz?id=61719

Le salaire

Le salaire est versé chaque mois et s’accompagne d’une fiche de paie sur laquelle figurent le poste occupé, la période de paie, le nombre d’heures effectuées, l’intitulé de la convention collective, le salaire brut, la nature et le montant des cotisations sociales patronales et salariales… et tout autre ajout ou retenue, ainsi que le montant net à payer du salaire.

Bulletins de salaire sont à garder à vie, ils peuvent être utiles pour faire valoir ses droits.

Le salaire minimum est au moins égal au SMIC, sauf convention plus favorable.

Le SMIC au 1er janvier 2017 est de 9,76 € brut de l’heure (7,62 € net), soit 1 480,27 € brut par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires (1 153 € net). Le montant du salaire net se calcule en retirant les charges sociales salariales (entre 20 et 25 % du brut).

Rémunération des mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle :

moins de 17 ans : 7,80 € brut de l’heure

entre 17 et 18 ans : 8,78 € brut de l’heure

Jobs et impôts

Les jeunes de 25 ans au plus (au 1er janvier de l’année d’imposition) sont exonérés d’impôts sur les salaires perçus, pendant leurs études secondaires ou supérieures ou pendant les congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 mois de SMIC pour une année, qu’ils soient rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou imposables en leur nom propre.

Job et sécu étudiante

Un étudiant qui débute son contrat de travail au plus tard le 1er septembre et effectue 150 heures par trimestre ou 600 heures par an, dépend du régime général pour l’année universitaire et par conséquent n’a pas à adhérer à la sécurité sociale étudiante.

Pour en savoir plus : 36 46 ou www.ameli.fr

Etudiants étrangers

Les étudiants européens peuvent travailler librement pendant leurs études, sans dépasser 964 heures par an, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13519

Pour les non européens, titulaire d’un titre de séjour étudiant, l’activité professionnelle est également limitée à 964 heures par an. Lles Algériens relèvent d’un régime particulier, il leur faut un certificat de résidence Algérien étudiant et une autorisation de travail émise par la Direccte.

Au delà de 964 heures de travail une autorisation provisoire de travail, quelle que soit la nationalité est à demander à la Direccte.

Dans tous les cas, l’employeur doit déclarer l’embauche d’un étudiant étranger auprès de la préfecture.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

Le travail dissimulé (travail au noir)

Il est parfois tentant de prendre un petit boulot, du baby-sitting, tondre des pelouses… sans être déclaré, mais attention, le travail dissimulé d’un salarié par un employeur est strictement interdit et peut entraîner plusieurs conséquences graves, autant pour l’un que pour l’autre.

Le salarié peut se voir supprimer des aides en tant que demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA et encourt des sanctions pénales pour fraude aux prestations ; s’il lui arrive un accident, il n’est pas assuré ; il ne cotise pas pour l’assurance chômage ni pour la retraite.

L’employeur, quant à lui, risque une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 € et 5 ans dans le cas d’embauche d’un mineur soumis à l’obligation scolaire et 75 000 € d’amende.

Lorsque l’employeur recrute un salarié, il est tenu de faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’Urssaf 8 jours avant son embauche.

En savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal/

https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule.html

Faire valoir ses droits

Différentes instances et organisations (représentation du personnel, Défenseur des droits, conseil prud’homal…) peuvent régler conflits et litiges, pour en savoir plus, référez vous à notre rubrique « Travail ».