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Le temps de travail et les congés

Le code du travail régit les conditions de travail. S’il existe une convention collective au sein de l’entreprise qui est plus favorable aux salariés sur certains points, c’est celle-ci qui est appliquée.

La durée légale du temps de travail

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, elle peut être supérieure dans certaines professions (hôtellerie, hôpitaux…).

La durée légale du travail effectif est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

Les conventions collectives ou accords d’entreprises peuvent prévoir une annualisation ou un aménagement du temps du travail. Sauf dérogation, les durées maximales sont de :

– 10 heures par jour,

– 48 heures par semaine, dans la limite de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le repos quotidien entre 2 journées de travail est de 11 heures minimum (sauf dérogation) et de 24 heures hebdomadaires.

Au moins 20 minutes de pause sont accordées lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite. http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/

Les congés

Les congés payés

Le salarié a droit à 2 jours et demi de congé par mois, soit 30 jours ouvrables* de repos (5 semaines) pour une année complète de travail, la période de référence commençant au 1er juin et se terminant au 31 mai.

* Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire légal, en principe le dimanche.

La durée du congé principal doit être de 12 jours minimun en continu ou 24 jours maximum, prise entre le 1er mai et le 31 octobre. En dehors de cette période, si le congé principal de 24 jours a été fractionné et que le salarié prend entre 3 et 5 jours de congés, il a droit à un jour ouvrable supplémentaire et s’il prend 6 jours et plus, 2 jours ouvrables supplémentaires lui seront accordés.

En cas de maladie au moment du départ en vacances, celles-ci peuvent être reportées mais si le salarié est malade pendant ses vacances, son congé n’est pas prolongé ou reporté.

Les étudiants salariés peuvent bénéficier de 5 jours supplémentaires, non rémunérés, par tranche de 60 jours travaillés pour la préparation d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Il est pris pendant le mois précédant l’examen.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-payes

Les congés pour événements familiaux

Certains événements donnent lieu à des congés, de durée plus ou moins longue :

– 4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS

– 1 jour pour le mariage d’un enfant

– 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption 

– 5 jours pour le décès d’un enfant 

– 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur 

– 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-375531

Les congés pour enfant malade

Le salarié dispose de 3 jours par an non rémunérés (certaines conventions collectives proposent une durée plus longue et la rémunération de ces jours) pour un enfant malade ou 5 jours pour un enfant de moins d’un an ou si le salarié a 3 enfants de moins de 16 ans. Il faut pouvoir justifier sa demande par un certificat médical.

Don de jour de repos à un parent d’enfant gravement malade

Un salarié peut avec l’accord de son employeur, donner tout ou partie de ses jours de repos non pris à un autre salarié de l’entreprise dont l’enfant âgé de moins de vingt ans est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave qui a besoin obligatoirement d’une présence soutenue et de soins contraignants.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-et-absences-pour-enfant-malade

Congé maternité

La salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement (période pouvant être réduite jusqu’à 3 semaines après avis favorable du médecin, celles non prises seront ajoutées au congé post accouchement) et se termine dix semaines après la date de celui-ci.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/maternite-paternite-adoption/article/le-conge-de-maternite

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Après la naissance de l’enfant, la personne liée à la salariée (par le mariage, un Pacs ou de façon maritale) peut prétendre à un congé de parternité de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples, qu’elle peut cumuler avec le congé de naissance de 3 jours. Elle doit en avertir son employeur un mois avant la date envisagée du congé.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/maternite-paternite-adoption/article/le-conge-de-paternite-et-d-accueil-de-l-enfant

Congé parental d’éducation

Il est possible après la naissance ou l’adoption de l’enfant, qu’un des parents prenne un congé parental d’éducation, s’il peut justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le congé a une durée de 1 an, renouvelable 2 fois, s’achevant au plus tard au trois ans de l’enfant. Ce congé peut être partagé par les 2 parents sous la forme de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/maternite-paternite-adoption/article/le-conge-parental-d-education