Discriminations, que dit la loi ?

Discriminations, que dit la loi ?

La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. La discrimination peut se faire en raison de l’âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.

«Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). Aujourd’hui, une vingtaine de critères de discrimination (« critères prohibés » c’est-à-dire interdits) sont fixés par la loi sur les discriminations. »

Les 23 critères de discrimination interdits par la loi

Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :

  • l’origine géographique, le nom de famille, le lieu de résidence,
  • l’appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation déterminée,
  • la langue parlée (autre que le français),
  • le sexe, l’identité de genre,
  • la situation de famille, la grossesse ou la maternité,
  • l’orientation sexuelle, les mœurs,
  • l’apparence physique,
  • l’âge,
  • l’état de santé, le handicap, la perte d’autonomie,
  • les caractéristiques génétiques,
  • la religion, les convictions politiques ou activités syndicales,
  • la précarité de sa situation économique.

La discrimination : dans quels domaines ?

Les inégalités de traitement se retrouvent dans tous les domaines de la vie courante. Citons :

  • lemploi : l’accès à l’emploi, la rémunération, l’évolution dans votre poste
  • laccès au logement
  • l’accès aux biens et services, publics et privés : par exemple,  l’entrée dans une boîte de nuit, l’accès à un bâtiment public, l’obtention  d’un crédit bancaire …
  • laccès aux soins et aux services sociaux
  • l’éducation et la formation : inscription, admission, évaluation…