Droit du travail

A quel âge peut-on travailler ?

Le travail peut être autorisé à partir de 14 ans pour des travaux légers et adaptés, sous certaines conditions, mais il reste encore rare et peu encouragé. Pour pouvoir embaucher un jeune de 14 à 16 ans, l’employeur doit demander une autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les 16-18 ans, l’autorisation des représentants légaux est nécessaire. http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/mesures-jeunes/article/job-d-ete-formalites-et-obligations

Le salaire

Le salaire est versé chaque mois et s’accompagne d’une fiche de paie sur laquelle figurent le poste occupé, la période de paie, le nombre d’heures effectuées, l’intitulé de la convention collective, le salaire brut, la nature et le montant des cotisations sociales patronales et salariales… et tout autre ajout ou retenue, ainsi que le montant net à payer du salaire.

Les bulletins de salaire sont à garder à vie, ils peuvent être utiles pour faire valoir ses droits.

Le salaire minimum est au moins égal au SMIC, sauf convention plus favorable.

Le SMIC au 1er janvier 2018 est de 9,88 € brut de l’heure, soit 1 498,47 € brut par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires (1 173 € net). Le montant du salaire net se calcule en retirant les cotisations salariales (environ 23 % du brut).

Rémunération minimale versée aux mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle :

moins de 17 ans : 80% du SMIC

de 17 à 18 ans : 90% du SMIC

Jobs et impôts

Les jeunes de moins de 26 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) sont exonérés d’impôts sur les salaires perçus, pendant leurs études ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 mois de SMIC pour une année, qu’ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents.

Etudiants étrangers

Les étudiants européens peuvent travailler librement pendant leurs études, sans dépasser 964h par an, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13519

Pour les non européens, l’activité professionnelle est également limitée à 964h par an. Au delà de 964 heures de travail une autorisation provisoire de travail est à demander à la Direccte.

Dans tous les cas, l’employeur doit déclarer l’embauche d’un étudiant étranger auprès de la préfecture.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

Le travail au noir

Il est parfois tentant de trouver un petit boulot ( quelques heures de baby-sitting, tondre des pelouses…) sans être déclaré. Mais attention, le travail dissimulé d’un salarié par un employeur est illégal.

Le salarié peut se voir supprimer des aides en tant que demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA et encourt des sanctions pénales pour fraude aux prestations. S’il lui arrive un accident, il n’est pas assuré; il ne cotise pas pour l’assurance chômage, ni pour la retraite.

L’employeur, quant à lui, risque une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et une amende.

Lorsque l’employeur recrute un salarié, il est tenu de faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF 8 jours avant son embauche.

En savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal/

https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule.html

Faire valoir ses droits

Différentes instances et organisations (représentation du personnel, Défenseur des droits, conseil prud’homal…) peuvent régler conflits et litiges.

Pour en savoir plus, référez vous à notre rubrique « Travail ».