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La représentation du personnel

Les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications individuelles ou collectives à leur employeur, ils sont consultés en cas de licenciement économique, sur les congés payés…Ils peuvent saisir l’inspection du travail.

Délégué du personnel

Dès lors qu’une entreprise emploie au moins 11 salariés (6 salariés selon certaines conventions collectives, celle de l’animation par exemple), l’employeur est tenu d’organiser des élections de représentants du personnel, s’il ne le fait pas, un salarié peut lui en faire la demande par écrit, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le nombre de délégués varie selon le nombre de salariés.

Il faut être âgé de plus de 18 ans, avoir travaillé dans l’entreprise sans interruption depuis au moins un an, n’avoir aucun lien de parenté avec le chef d’entreprise.

Le délégué est élu généralement pour 4 ans, il a droit à 10 heures de crédit d’heures s’il y a moins de 50 salariés et 15 heures au-delà de 50 salariés.

http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/

Délégué syndical

Dans les entreprises de moins 50 salariés, il n’y a pas délégué syndical, sauf convention ou un accord collectif contraire ou si un délégué du personnel est désigné comme délégué syndical.

Il doit être âgé d’au moins18 ans, adhérer à un syndicat représentatif, travailler dans l’entreprise depuis au moins un an et jouir de ses droits civiques. Il peut faire des propositions, négocie, défend les salariés.

Ce sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise qui nomment leur représentant, il n’y a pas d’élection.

Le délégué syndical a droit à un temps pour exercer son rôle, de 12 heures à 24 heures par mois selon le nombre de salariés dans l’entreprise.

http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/article/les-delegues-syndicaux

Représentant au comité d’entreprise

Toute entreprise de plus de 50 salariés doit mettre en place un comité d’entreprise. Il est composé de l’employeur, d’une délégation du personnel et des délégués syndicaux. Le nombre de représentants varie selon l’effectif de l’entreprise. Pour être candidat, il faut être âgé d’au moins 18 ans, salarié depuis au moins un an dans l’entreprise et n’avoir aucun lien avec l’employeur. Le délégué est élu pour 4 ans. Chaque membre a droit à 20 heures par mois pour exercer sa fonction.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F96