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Les contrats de travail

Les contrats pour tous

Le CDD (contrat à durée déterminée)

Il est conclu de date à date, sauf en cas de remplacement. À la fin du CDD, une indemnité de fin de contrat est due (10 % de la rémunération brute totale), sauf pour les jobs saisonniers et contrats étudiants.

Le contrat de travail temporaire (intérim)

Il est utilisé dans le cadre de l’intérim et est juridiquement similaire au CDD. C’est l’entreprise de travail temporaire qui recrute et rémunère le salarié, qu’elle met à disposition d’une entreprise pour une durée limitée appelée « mission ».

Le CDI (contrat à durée indéterminée)

C’est un contrat conclu sans limitation de durée. Le contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de temps partiel ou si la convention collective l’exige. Il peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou par accord entre les parties (dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle).

Vous retrouverez les contrats saisonniers dans la rubrique « Jobs »

Les contrats spécifiques aux jeunes

Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage est une formation théorique dispensée en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) qui alterne avec une formation pratique en entreprise.

C’est un contrat de travail, d’une durée de 1 à 3 ans (elle peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti), conclu entre un apprenti (ou son représentant légal), âgé de 16 à 25 ans à l’entrée en apprentissage (dans le cas d’une personne reconnue travailleur handicapé, il n’y a pas de limite d’âge supérieure) et un employeur.

Celui-ci s’engage à verser un salaire à l’apprenti et à lui assurer une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise, et pour partie en CFA ou en section d’apprentissage. Pour être accepté en centre de formation, le jeune doit tout d’abord trouver l’entreprise qui veut bien l’accueillir.

La rémunération dépend de l’âge et de l’année de formation. http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/l-apprentissage-160/contrat-apprentissage

Certaines aides spécifiques aux personnes handicapées peuvent être accordées http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-d-apprentissage-amenage

À titre expérimental, depuis le 1er janvier 2017, sept régions, dont les Hauts-de-France, repoussent la limite d’âge d’entrée en apprentissage à 30 ans pour tous. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11269?xtor=EPR-100

Étudiant apprenti professeur (EAP)

C’est un contrat d’apprentissage (il remplace l’emploi d’avenir professeur) pour les étudiants, inscrits en L2 ou L3, âgés de moins de 26 ans à la date de la signature du contrat et se destinant au métier de professeur. Il leur offre la possibilité de suivre une formation professionnalisante, encadrée par un tuteur enseignant, tout en percevant une rémunération. La priorité est donnée aux étudiants boursiers afin de réduire les inégalités, mais attention, pendant cette période, ils ne perçoivent plus de bourse. La rémunération dépend de l’âge et du niveau de formation. La candidature se fait auprès du rectorat. http://www.ac-amiens.fr/eap http://www1.ac-lille.fr/cid96132/etudiants-apprentis-professeurs.html

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation

L’emploi d’avenir

Contrat en CDI ou CDD de 1 à 3 ans, il s’adresse aux jeunes sans emploi de moins de 26 ans (30 ans en cas de handicap) qui ne sont pas diplômés ou peu. Peuvent être concernés également les jeunes qui ont jusqu’à un niveau bac+3, sous certaines conditions : s’ils résident dans une ZUS ou une zone régionale de revitalisation ou en outre-mer et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi.

Pour toutes informations complémentaires, il convient de s’adresser à Pôle emploi, aux Missions locales (ML), à Cap emploi pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés. http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/emplois-d-avenir/ http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/article/les-emplois-d-avenir

Le CIE contrat starter

Contrat de travail de droit privé dans le secteur marchand, en CDI ou à durée déterminée, il peut se faire à temps partiel (minimum 20 h hebdomadaire) ou complet. Il concerne les jeunes de moins de 30 ans, sans emploi et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et correspondant à certains profils. Se renseigner auprès de Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi ou Conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA. http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/article/le-contrat-starter

Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’État (PACTE)

C’est un contrat de droit public d’une durée de un à deux ans (sauf cas particulier), accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus sans diplôme et sans qualification, ou n’ayant pas atteint le niveau du baccalauréat.

Alternant formation et stage, il permet d’acquérir une qualification reconnue et d’intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l’issue d’une vérification d’aptitude, sans avoir à passer de concours. La durée consacrée à la formation représente au moins 20 % de la durée totale du contrat.

Se renseigner auprès de Pôle emploi, des Missions locales. http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat