Cadre et législation

Quel que soit le type de stage, il s’effectue dans un cadre légal et est obligatoirement lié à une formation scolaire ou universitaire.

La convention de stage est obligatoire !

En France, tout stage doit faire l’objet d’une convention tripartite et doit être inscrit dans un cursus de formation. Cette convention obligatoire décrit les engagements de chacun : vous-même le/la stagiaire, votre école ou organisme de formation, l’entreprise qui vous accueille. Il précise votre statut.

La convention de stage précise en particulier :

  • vos missions,

  • les objectifs pédagogiques,

  • la durée du stage et vos horaires,

  • votre gratification

  • le tuteur au sein de l’entreprise, ainsi que le professeur-référent au sein de votre école…

Vous n’avez pas le statut de salarié et n’avez donc pas les mêmes garanties qu’un salarié, pas les mêmes obligations non-plus. Cependant, vous devez respecter le règlement intérieur de l’entreprise, les horaires et autres conditions fixées dans la convention de stage. 

Quelle durée ?

  • La durée d’un stage ne peut dépasser 6 mois dans l’entreprise par année d’enseignement.

  • Le stage peut être effectué en continu ou en discontinu (dans le cas d’une alternance avec des périodes de formation). 

  • Votre stage ne doit pas servir à remplacer un salarié absent et/ou à faire face à une augmentation de l’activité de l’entreprise.

Gratification et avantages ?

L’indemnisation de stage est facultative pour les stages de moins de 2 mois.

Une gratification de 3,75 € par heure de présence est obligatoire dès que la durée du stage est supérieure à 2 mois (308 heures) consécutif ou non.

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature.



Faites une simulation de votre gratification grâce au Simulateur de gratification de stage.

Cette gratification doit être versée chaque mois (et non à la fin du stage).

L’employeur peut faire le choix de vous la verser chaque mois en fonction des heures effectuées (c’est-à-dire au réel) ou de vous verser la même somme chaque mois, après avoir effectué un lissage sur la période complète du stage.

L’employeur peut également vous proposer de vous faire bénéficier d’un certain nombre d’avantages (tickets restaurants, transport…).

Les autorisations d’absence, de congés, ainsi que les avantages offerts par l’entreprise d’accueil, doivent également être précisés dans la convention de stage. 



Suivi et validation d’un stage

Durant votre stage, l’établissement de formation ainsi que  l’entreprise vous encadrent et vous accompagnent.

L’établissement de formation définit et s’assure que le contenu du stage soit en lien avec la formation. Il prépare votre entrée en entreprise et vous suit tout au long du stage. Si besoin, il assure une médiation entre l’entreprise et vous.

L’entreprise s’engage à vous donner les moyens de réussir la mission en vous encadrant et vous conseillant pour favoriser votre intégration. Elle rédige une attestation de stage avec une description des missions effectuées.

Votre stage va vous servir à valider une partie de votre cursus de formation. Un rapport de stage, un oral,ou un mémoire vous seront demandés par votre organisme de formation et seront également inscrits sur votre convention.

 

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