Les contrats de travail

Un contrat de travail écrit – temps plein ou partiel – doit vous être remis dans les 48 heures suivant votre embauche. Il doit être signé par l’employeur et vous-même. Il existe plusieurs types de contrat de travail.

Les mentions obligatoires du contrat de travail

Tout contrat de travail doit obligatoirement contenir :

  • nom et adresse du salarié

  • désignation du poste de travail occupé

  • si remplacement, nom et qualification de la personne remplacée

  • durée du contrat, date de début et de fin pour les CDD

  • salaire et composantes (primes, logement, avantages en nature)

  • date de la rémunération

  • horaires de travail

  • lieu(x) de travail

  • durée de la période d’essai et du préavis en cas de rupture de contrat

  • convention collective applicable

  • caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance

Les différents contrats de travail

  • Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)

Il est conclu de date à date, sauf en cas de remplacement. À la fin de votre CDD, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), sauf pour les jobs saisonniers et étudiants.

  • Le contrat de travail saisonnier 

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes. C’est un CDD, mais il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.

  • Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)

C’est un contrat conclu sans limitation de durée. Le contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de temps partiel ou si la convention collective l’exige.

  • Le contrat de mission d’intérim ou contrat de travail temporaire

Il est utilisé dans le cadre de l’intérim et est juridiquement similaire au CDD. Vous êtes dans ce cas salarié et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire. Elle vous met à disposition d’une entreprise pour une durée limitée appelée « mission ».

  • Le contrat de vacation

Le contrat de vacation n’est pas utilisé dans le secteur privé, il est d’usage uniquement dans le secteur public. Il est utilisé pour l’emploi d’une personne qui travaille régulièrement, sur la base de vacations (à l’heure, à la demi-journée ou à la journée).

Le CEE est un contrat spécifique au secteur de l’animation.  Il donne droit à une « indemnité » d’au moins 2,20 fois le montant brut du Smic et non pas à un salaire. Chaque employeur fixe l’indemnité qu’il souhaite dans une fourchette de 25 € à 40 € par jour sans les avantages et les primes.

Alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées impliquées par les fluctuations d’activités (ex. certains emplois de formateurs, moniteurs de ski…), le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée avec des clauses obligatoires.

A savoir

  • Le contrat de travail doit être rédigé en français lorsqu’il est conclu en France. Les salariés étrangers peuvent en demander la traduction dans leur langue d’origine.

  • Il doit vous être remis dans les 48h suivant votre embauche.

  • Vous devez le signer.

  • Sont interdites les clauses de célibat, les clauses discriminatoires et les clauses prévoyant une rémunération inférieure au Smic.

  • Le contrat de travail comporte une période d’essai. Elle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail (au cours d’une période fixée) sans formalités ni indemnités.

  • À la fin de votre contrat, l’employeur doit vous remettre les documents suivants : une attestation de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte