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Demandeurs d’asile : droits et aides

Demandeurs d’asile : droits et aides

La demande d’asile passe obligatoirement par certaines démarches confiées à des organismes incontournables, les guichets uniques pour demandeur d’asile (Guda) et l’office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Mise à jour le 15/05/2024

Présentation


Les différentes situations


Les protections au titre de l'asile
 
  • Demandeur d’asile

Le statut de demandeur d’asile concerne une personne qui dépose une demande d’asile, mais qui n’a pas encore été reconnue réfugiée ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
 

  • Réfugié

Ce statut est accordé aux personnes persécutées ou qui risquent leur vie en restant dans leur pays du fait de leur origine, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques.
 

  • Protection subsidiaire

Elle est accordée à ceux qui n’ont pas eu le statut de réfugié et qui peuvent justifier de la mise en danger de leur vie dans leur pays risque la peine de mort ou une exécution, la torture ou des peines ou traitements inhumains.
Dans les cas de réfugié ou de protection subsidiaire, la personne bénéficie de la protection de l’office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et une carte de résident valable dix ans en tant que réfugiée et d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 4 ans maximum pour celles bénéficiant de la protection subsidiaire.


Les autres cas
  • Apatride

Ce statut concerne uniquement les personnes qui ne possèdent pas de nationalité, elles ne bénéficient pas d’un droit au maintien sur le territoire pendant le traitement de leur demande, faite directement auprès de l’Ofpra.
 

  • Mineurs non-accompagnés

Ce sont des mineurs isolés étrangers (MIE) de moins de 18 ans qui n’ont pas la nationalité française et se trouvent séparés de leurs représentants légaux sur le sol français. Ils relèvent de la protection de l’enfance et sont pris en charge par les services départementaux d’aide sociale à l’enfance (ASE), certaines associations comme France Terre d’asile gère des établissements d’accueil de ces jeunes.

 

Les démarches


La procédure de demande d'asile
  • Dans notre région, la demande se fait auprès d’une structure de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada), dont vous trouverez la liste sur le site de l’office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) rubrique "Demandeur d’asile" qui la pré-enregistre : www.ofii.fr
  • Puis la demande est enregistrée au guichet unique pour demandeur d’asile (Guda) en région. Lors de ce passage au Guda, un agent de l’OFII est chargé d’évaluer la situation personnelle et ouvre le droit à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
  • La préfecture remet également une attestation de demande d’asile, valable 1 mois et renouvelable ainsi qu’un formulaire Ofpra à remplir et renvoyer sous 21 jours.
  • Le formulaire Ofpra : dans le dossier à remplir dans les 21 jours, le demandeur d’asile doit expliquer son histoire personnelle et les raisons qui l’ont poussé à quitter son pays.
  • L’entretien à l’Ofpra : une convocation pour un entretien est envoyée au demandeur d’asile. Lors de cet entretien, il doit exposer à l’oral son histoire et les raisons de son départ de son pays. Il est possible de se faire assister par une association habilitée, vous trouverez une liste de ces associations sur le site de l’Ofpra, rubrique Textes & Documents «associations habilitées» : www.ofpra.gouv.fr
Et après :
  • Si la demande de réfugié est acceptée, une carte de résident de 10 ans est accordée. En cas d’obtention de la protection subsidiaire, une carte de séjour de 4 ans mention vie privée et familiale est délivrée.
  • En cas de refus par l’Ofpra, et s’il n’y pas de procédure de recours contre cette décision devant la cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’1 mois après la notification de la décision, le demandeur n’est plus autorisé à séjourner en France.



Les aides


Hébergement

Lors de l’entretien à l’Ofpra, un agent de l’Ofii dirige le demandeur vers un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pendant la durée de l’examen de la demande. 


Aide financière

Une aide peut être versée chaque mois. La demande doit être faite lors du passage au guichet unique. L’allocation varie en fonction de la situation du demandeur.


Accès aux soins

La protection universelle maladie (Puma) est délivrée aux personnes dont la demande d’asile a été enregistrée. Elle se fait auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de domiciliation.
En attendant, certains hôpitaux ont mis en place des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), ainsi que certaines associations.

 

Carnet d'adresses

APREMIS - Accompagnement Prévention Réflexion Médiation pour l’Insertion Sociale Amiens
21 rue Sully
BP 61629
80016 - Amiens Cedex 1
ASMA - Association de Solidarité avec les Migrants d'Amiens et de la Somme
Maison des associations
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
Association Audasse
29 rue des Rosati
62000 - Arras
Audasse - Pôle asile Arras
CADA / HUDA - 1 Voie Bossuet
62000 - Arras
CADA de Soissons - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile - Coallia
82 bis avenue de Reims
02200 - Soissons
La Cimade Nord Picardie - permanence d'Amiens
Espace Dewailly - Pôle citoyenneté
3 place Dewailly
80000 - Amiens
La Cimade Nord Picardie - permanence de Soissons
CCFD
9 rue des Déportés et Fusillés
02200 - Soissons
Coallia - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) Mozaïc Amiens
109 rue du Faubourg de Hem
80000 - Amiens
Coallia - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de Creil
188 rue Louis Blanc
60100 - Creil
Coallia - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de Noyon
648 rue du Moulin Saint Blaise
60400 - Noyon
Coallia - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) Essômes
18 avenue du Général de Gaulle
BP 4
02400 - Essômes-sur-Marne
Coallia Structure de premier accueil des demandeurs d’asile de Soissons
52 avenue du Général de Gaulle
02200 - Soissons
France Terre d'asile - Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers de St Omer
8 rue des Bleuets
62500 - Saint-Omer
La Cimade - Permanence de Clermont
5 rue de la Porte Nointel
60600 - Clermont
La Cimade - Permanence de Lens Liévin
Le Toit commun
15 rue René Lanoy
62300 - Lens
La Cimade - Permanence de Maubeuge
7 quai Berteaux
59600 - Maubeuge
La Cimade - Permanence de Valenciennes
Maison de quartier centre ville
10 rue des Ursulines
59300 - Valenciennes
La Cimade - Permanence de Tourcoing
Centre social
297 rue de la Croix Rouge
59200 - Tourcoing
La Cimade - Permanence de Lille
9 boulevard de la Moselle
59000 - Lille
Ligue des droits de l'homme - Section Roye-Santerre
80700 - Roye
Ligue des droits de l'Homme - Fédération Aisne
3 rue Tortue
02400 - Château-Thierry
Ligue des droits de l'homme - Creil et Sud Oise
Maison creilloise des associations
11 rue des Hironvalles
60100 - Creil
Ligue des droits de l'Homme - Comité Roubaix
Maison des associations
24 place de la Liberté
59100 - Roubaix
Ligue des droits de l'homme - Section Amiens
80000 - Amiens
Ligue des droits de l'homme - Section Beauvais
25 rue Maurice Segonds
MSIH
60000 - Beauvais
Ligue des droits de l'Homme - Section Chauny-Tergnier-La Fère
Mairie
Place Paul Doumer
02700 - Tergnier
Ligue des droits de l'homme - Section Compiègne-Noyon
Espace Jean Jaurès
11 rue Le Féron
60400 - Noyon
Ligue des droits de l'homme - Section Le Crotoy-Rue
Mairie
12 rue du Général Leclerc
80550 - Le Crotoy
Ligue des droits de l'Homme - Section Saint-Quentin
11 rue Pascal
02100 - Saint-Quentin
Ligue des droits de l'Homme - Section Abbeville
Espace 1901 - bureau n°10
Rue aux Pareurs
80100 - Abbeville
Office Français de l’immigration et de l’intégration - OFII Lille
107 boulevard de la Liberté
59000 - Lille
Office français de l’immigration et de l’intégration - OFII Amiens
Résidence Le Belvèdére - Bât. D
275 rue Jules Barni
80000 - Amiens
Préfecture de l’Aisne
2 rue Paul Doumer
BP 20104
02000 - Laon
Préfecture de l’Oise
Espace Europe
2 avenue de l’Europe
60022 - Beauvais Cedex
Préfecture de l’Oise - Guichet unique pour demandeur d’asile
Espace Europe
2 avenue de l’Europe
60022 - Beauvais
Préfecture de la Somme
51 rue de la République
80020 - Amiens Cedex 9
Préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62020 - Arras Cedex 9
Réseau éducation sans frontières - RESF Dunkerque
114 bis avenue Adolphe Geeraert
59140 - Dunkerque
Réseau éducation sans frontières - RESF Arras - Lens
16 rue Aristide Briand
Maison des Sociétés
62000 - Arras
Réseau Éducation sans Frontières - RESF 02 - Collectif de Défense des Sans Papiers de l'Aisne - CDSP 02
7 rue des Fonds d'Envaux
02380 - Verneuil sous Coucy
Réseau Éducation Sans Frontières Creil - RESF - Solidarité sans-papiers Creil
Centre Georges Brassens
4 rue John Kennedy
60100 - Creil
Réseau Éducation Sans Frontières de Beauvais - RESF - Solidarité Migrants Oise
Maison des Syndicats
Rue J.B. Baillière
60000 - Beauvais
Réseau Éducation Sans Frontières - RESF de la Somme
Salle Dewailly
BP 80713
80000 - Amiens Cedex 1
Amnesty international Nord Pas de Calais Somme
62000 - Arras
Amnesty International - Groupe local Armentières et environs
59280 - Armentières
Amnesty International - Groupe local de Lille
Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (MRES)
5 rue Jules de Vicq
59800 - Lille
Amnesty International - Groupe local de Douai
59500 - Douai
Amnesty International - Groupe local de Dunkerque
Maison de l’Environnement
106 avenue du Casino
59240 - Dunkerque
Amnesty international - Groupe Roubaix Tourcoing
98 rue d'Inkermann
59100 - Roubaix
Amnesty international - Groupe local Villeneuve d'Ascq
59943 - Villeneuve d'Ascq
Amnesty international - Groupe local de Valenciennes
59300 - Valenciennes
Amnesty international Calais Saint Omer
Guillaume ROSSEEL
62100 - Calais
Amnesty internation Lens Liévin
Maisons des Associations
45 rue François Gauthier
62300 - Lens
Amnesty International - Groupe local Amiens
3 place Louis Dewailly
80000 - Amiens
La Cimade - permanence de Grande Synthe
Maison de la Citoyenneté
26 avenue de l'ancien village
59760 - Grande-Synthe
Association de solidarité avec tous les immigrés - ASTI 02
Espace David et Maigret
106 rue de Normandie
02100 - Saint Quentin
Association de soutien à l'expression des communautés d'Amiens - ASECA
Maison des associations
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
France Terre d'asile - Maison d'accueil provisoire pour mineurs isolés étrangers d'Amiens
25-27 rue Robert de Luzarches
80000 - Amiens
France Terre d'asile - Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers de Liévin
11 rue Léon Blum
62800 - Liévin
France Terre d'asile - Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers Carnot d'Arras
64 boulevard Carnot
62000 - Arras
France Terre d'asile - Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers d'Arras
13 place Victor Hugo
62000 - Arras
France Terre d'asile - Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers Pierre Bolle d'Arras
8 rue du 6 juin 1944
62000 - Arras
Service d’aide aux étrangers retenus de Coquelles - CRA de Coquelles - France Terre d'asile
Boulevard du Kent
BP 72
62231 - Coquelles
France Terre d'asile - Service de maraude, d’évaluation et de mise à l’abri pour mineurs isolés étrangers de Saint-Omer -
37 rue Saint-Bertin
62500 - Saint Omer
Réseau Éducation sans Frontières - RESF 02 - Permanence de Soissons
Maison des Syndicats
Rue Charles Desboves
02200 - Soissons
Réseau Éducation sans Frontières - RESF 02 - Permanence de Laon
Local de SUD-Solidaires
6 avenue Jean Jaurès
02000 - Laon
APREMIS - Accompagnement Prévention Réflexion Médiation pour l’Insertion Sociale Abbeville
25 bis rue Mautort
80100 - Abbeville
Afeji - DHIMNA (Dispositif d’Hébergement et d’Insertion des Mineurs Non Accompagnés)
117 rue Victor Hugo
59000 - Lille
Afeji - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de Dunkerque
710 rue de Cassel
59430 - Dunkerque
Afeji - Dispositif des Familles en Insertion
46 avenue Georges Pompidou
59200 - Tourcoing
COALIA - Centre d’Accueil et d’Etude des Situations (CAES)
9002 rue Gustave Delory
59125 - Trith St Léger
ASPA - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) Liévin
1 rue Maurice Ravel
62800 - Liévin
Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile - CADA Villers-Cotterêts
16 avenue du Rossignol
02600 - Villers-Cotterêts

Liens utiles

Site du Service public https://www.service-public.fr/
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) http://www.ofii.fr/
Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France https://www.immigration.interieur.gouv.fr/
Office français de protection des réfugiés et apatrides https://www.ofpra.gouv.fr/
Ministère de l'intérieur - Accueil des étrangers http://accueil-etrangers.gouv.fr/