Elle remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Elle peut être attribuée aux salariés et intérimaires.
D'un montant maximum de 3 000 €, versée en 1 ou plusieurs fois :
- elle est exonérée de toute cotisation sociale, y compris CSG et CRDS, et d'impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic
- pour ceux gagnant plus de 3 fois le SMIC, la prime est exonérée de cotisations sociales sauf de la CSG et la CRDS et ne bénéficient pas de l'exonération d'impôt sur le revenu
Elle peut être portée à 6 000 € si :
- un accord d'intéressement a été signé
- versement d'un organisme d’intérêt général
- versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.
En 2024, elle continuera à s'appliquer, avec le versement possible à tous les salariés, l'exonération de cotisations sociales sauf la CSG et la CRDS, et la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu, les montants resteront inchangés.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-de-partage-de-la-valeur-ppv
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