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Le Compte d’Engagement Citoyen en pratique

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Déclaration des engagements bénévoles

Chaque bénévole s’estimant éligible peut déclarer ses heures via Mon Compte Bénévole

En 2018, les bénévoles ont jusqu’au 30 décembre 2018 pour déclarer les engagements bénévoles de 2017.

Validation de ces informations par un « Valideur CEC »

  • Un « valideur CEC » doit être désigné dans chaque association. Il est nécessairement membre de l’instance de direction, qu’il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un « valideur CEC » pourra s’identifier pour chaque établissement.
  • Le « valideur CEC » doit se déclarer sur Le Compte Asso
  • Le « valideur CEC » recevra une notification par mail chaque fois qu’un bénévole de son association déclare ses engagements bénévoles. Il devra en attester l’exactitude avant le 31 décembre 2018 pour que le bénévole puisse bénéficier de ses droits à formation en 2019.

Questions / réponses

Le CEC ne s’adresse-t-il qu’aux bénévoles ?

Non. Le CEC permet de valoriser différentes activités citoyennes : le bénévolat associatif, mais aussi par exemple un engagement de service civique, de réserviste ou de sapeur-pompier volontaire. Seuls les bénévoles associatifs, dont l’activité n’est pas connue de l’administration, s’inscrivent via Le compte bénévole.

Les autres activités reconnues dans le cadre du CEC sont recensées grâce à d’autres sources.

Quels sont les délais pour déclarer son activité ?

Les activités de bénévolat réalisées en 2017 doivent être déclarées avant le 30 décembre 2018. Le « valideur CEC » peut les valider jusqu’au 31 décembre 2018.

Un « valideur CEC » peut-il aussi déclarer ses heures de bénévolat ?

Si le « valideur CEC » répond en tant que bénévole aux critères d’éligibilité du CEC, il peut bien entendu déclarer ses activités via Le compte bénévole.

Où peut-on consulter les droits à formation acquis ?

Les droits acquis au titre du CEC peuvent être consultés sur le compte personnel d’activité sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/.

Y a-t-il une liste des formations que les bénévoles peuvent suivre ?

Les droits à formation acquis peuvent être utilisés à tout moment, pour une formation professionnelle éligible au titre du CPF (par exemple, réaliser une VAE, un bilan de compétence, suivre une formation pour se reconvertir professionnellement…), ou pour une formation pour son engagement bénévole (par exemple, droit des associations, communication associative, recherche de financements…). La liste des formations spécifiquement pour les bénévoles sera publiée au début de chaque année.
La liste de l’ensemble des formations est disponible sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/.

Quand doit-on utiliser son droit à formation ?

Il n’y a pas de limite et vous conservez vos droits et votre forfait d’une année sur l’autre. Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Compte d’Engagement Citoyen ?

N’hésitez pas à consulter le Guide de l’engagement réalisé par le CRIJ Hauts-de-France qui consacre un chapitre à la reconnaissance de l’engagement bénévole ou volontaire des citoyens, tout au long de leur vie.